Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part la société cub-ar au capital de 26 700 euros, RCS SENS SIRET 480 282 474 00026, ci-après dénommée « Le Vendeur » et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet du « Vendeur » dénommée ci-après « l’Acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.cub-ar.com du Vendeur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente. Le Vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du Vendeur. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les teintes et motifs car chaque article provient d’une pierre naturelle dont les nuances sont variables. Les dimensions peuvent aussi différer de quelques pourcents du fait du travail artisanal de la pierre.

Tarifs & Frais de livraison

Les prix figurants dans le catalogue sont les prix TTC – en euro – tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande (tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.

Aire Géographique

La Vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans les zones de livraisons indiquées sur les pages du site du Vendeur.

Commandes

L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
• Remplir le bon de commande en ligne en sélectionnant les produits ou services choisis et les quantités.
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de ventes, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le Vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractations :

Les Acheteurs personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués exclusivement par carte bancaire.
Paiement par carte bancaire :

Le moyen de paiement de la carte bancaire sera réalisé par le biais du système sécurisé Cybermut fourni par la Crédit Mutuel qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour le transport des coordonnées bancaires. Les informations transmises sont donc cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’Acheteur sera débité à la commande.

Une facture électronique avec la TVA sera adressée à l’Acheteur par messagerie électronique.

Conditions de Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut-être que dans des zones géographiques convenues. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du commerçant. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Réclamation

Toutes les réclamations relatives, à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leurs références erronées par rapport à la confirmation de commande par le vendeur, doivent être formulées par email dans un délai de 48 h à réception de la marchandise, à défaut de quoi, le droit à réclamation cessera d’être acquis.

Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable du vendeur ; l’acheteur recevra par email un accord préalable de retour envoyé par le vendeur.

L’acheteur dispose, après l’obtention de l’accord de retour de marchandise d’un délai de 7 jours pour effectuer le retour de la marchandise concernée.

Les frais liés au retour de la marchandise sont à acquitter par l’acheteur.

Si la responsabilité du vendeur est engagée, l’acheteur pourra soumettre au vendeur une demande de remboursement des frais de transport. Cette demande devra avoir été établie avant le retour de la marchandise.

Dans le cas où la responsabilité du vendeur n’est pas engagée les frais de retour et de nouvel envoi de la marchandise commandée seront à la charge de l’acheteur.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursements doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse du Vendeur dans le délai de trente jours de la livraison.

Dans le cas de cadeaux obtenus sur le site cub-ar.com qui vous ont été offerts, seul l’échange est accepté.

Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusions, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Archivage – Preuve

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiement et transactions intervenues entre les parties.

Règlement des Litiges

Les présentes conditions de ventes en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défenseur ou appel en garantie.

Informatique et Libertés

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client donne son consentement à l’utilisation, par cub-ar, des données nominatives le concernant pour l’exécution de sa Commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité auprès du Service Client.